17.07.2009
Les allègements de l'impôt sur la fortune augmentent en France
Les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont baisser en France en 2009 en raison de la dépréciation des biens immobiliers et des allègements fiscaux décidés par le gouvernement, qui ont atteint 718 millions d'euros contre 656 l'an dernier.
Il y a moins de contribuables soumis à ISF, puisque le nombre de déclarations s'établissait début juillet à près de 539.000, contre 548.000 à la même date en 2008.
Le ministre justifie les allégements consentis aux plus favorisés, au nombre de 102.000 (contre 92.000 l'an dernier) pour un montant global de 718 millions d'euros et qui sont fondés sur des investissements dans une PME ou des dons à un organisme d'intérêt général.
Un sénateur non inscrit, Philippe Adnot, avait estimé l'an dernier dans un courrier au ministère de l'Economie que des montages proposés par des cabinets spécialisés permettaient d'obtenir des allégements moyennant des investissements dans les entreprises dont l'existence ou l'activité réelle étaient contestables.
Source:
http://fr.news.yahoo.com/4/20090717/tts-france-impots-ca02f96.html
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